Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 132 OPAnConditions posées au directeur de l’expérience

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 4 Exécution d’expériences sur animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le directeur de l’expérience est tenu de satisfaire aux exigences visées à l’art. 129b.²⁰⁵

²Quiconque entend diriger des expériences sur des animaux d’une espèce peu utilisée ou selon des méthodes non standardisées doit justifier de connaissances spéciales pour cette espèce et ces méthodes.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 573).

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