Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 133 OPAnAttributions de l’expérimentateur

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 4 Exécution d’expériences sur animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’expérimentateur effectue les interventions et les tâches qui lui sont confiées sur les animaux d’expérience dans le cadre de l’expérience autorisée.

2Il:

a.
est responsable du bien-être des animaux durant ces interventions et ces tâches;
b.
connaît le contenu de l’autorisation d’exécuter des expériences sur animaux.