1Les expériences causant des contraintes aux animaux au sens de l’art. 17 LPA sont celles:
- a.
- qui portent atteinte à leur bien-être;
- b.
- qui comportent des interventions chirurgicales sur les animaux;
- c.
- qui soumettent les animaux à des influences physiques importantes;
- d.
- au cours desquelles des substances ou des mélanges de substances sont administrés ou appliqués aux animaux à des fins de contrôle, dont on ne connaît pas les effets sur les animaux ou dont on ne peut exclure un effet dommageable sur eux;
- e.
- au cours desquelles des effets pathologiques sont provoqués chez les animaux;
- f.
- au cours desquelles des animaux sont immunisés ou infectés à l’aide de micro-organismes ou de parasites et où on leur administre du matériel cellulaire;
- g.
- dans lesquelles des animaux sont soumis à une anesthésie générale;
- h.
- dans lesquelles les animaux sont limités dans leur liberté de mouvement de façon répétée ou prolongée, ou sont tenus isolés;
- i.
- dans lesquelles les animaux sont détenus dans des conditions dérogeant aux dispositions concernant la détention ou les soins;
- j.
- dans lesquelles on travaille avec des souches ou des lignées présentant un phénotype invalidant;
- k.
- dans lesquelles sont utilisées des souches ou des lignées dont l’élevage produit plus de 80 % d’individus qui ne présentent pas les caractéristiques recherchées ou dont l’élevage n’est possible qu’au moyen d’une fécondation in vitro.
2Pour évaluer le caractère proportionné d’une expérience, l’OSAV définit des catégories de contrainte en fonction de l’importance de la contrainte.