Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 179c OPAnAppareils et installations d’étourdissement

Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les appareils et installations d’étourdissement doivent être testés au moins une fois par jour ouvrable avant la reprise du travail pour s’assurer de leur bon fonctionnement et être nettoyés plusieurs fois par jour si nécessaire. Des appareils de remplacement doivent être prêts à être utilisés.

2Il faut contrôler le fonctionnement des appareils et installations d’étourdissement durant leur utilisation, en vérifiant si l’étourdissement a eu l’effet escompté, de sorte que les dysfonctionnements techniques pouvant provoquer un étourdissement insuffisant puissent être immédiatement constatés et corrigés.

3L’entretien des appareils et installations d’étourdissement, la vérification de leur bon fonctionnement et la rectification des dysfonctionnements doivent être documentés.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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