Ordonnance sur les places d'armes et de tir (OPATE) · RS 510.514

Art. 1 OPATEObjet

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’utilisation et l’administration des places d’armes, de tir et d’exercice.