Ordonnance sur les places d'armes et de tir (OPATE) · RS 510.514

Art. 10 OPATEAbrogation d`autres actes

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

1.
l’ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d’armes et de tir4;
2.
l’ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d’armes, de tir et d’exercice5.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1996 1963]
  2. [RO 1996 1968]

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