1La Confédération peut, moyennant le versement d’indemnités, faire usage des places d’armes cantonales, de leurs constructions, aménagements, installations et des terrains servant à des fins militaires.
2Le DDPS conclut des contrats avec les cantons afin de régler l’utilisation militaire et civile des places d’armes cantonales, leur exploitation, les compétences, l’indemnisation due, ainsi que les droits et obligations réciproques.
3Les cantons entretiennent, à leurs frais, leurs places d’armes et veillent à ce que les constructions, aménagements, installations et terrains demeurent en bon état.