Ordonnance sur les places d'armes et de tir (OPATE) · RS 510.514

Art. 5 OPATERégions d’interdiction

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les régions d’interdiction ne peuvent pas être utilisées par la troupe. Sont réputées régions d’interdiction au sens de la présente ordonnance:

a.
le Parc national suisse;
b.
les hauts-marais et les bas-marais, ainsi que les zones alluviales d’importance nationale et les districts francs fédéraux.

2Le DDPS peut, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, limiter l’utilisation d’une région visée à l’al. 1, let. b.

3La troupe doit respecter les restrictions convenues lorsqu’elle occupe des régions dont l’utilisation est limitée.