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Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032
Section 4 Dispositions spécifiques à la production primaire
1En accord avec les services cantonaux spécialisés, l’OSAV peut définir dans un programme prioritaire en protection des animaux les éléments à vérifier de manière approfondie lors des contrôles de base.
2Il édicte des dispositions techniques sur le programme prioritaire.
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