Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 16 OPCNPProgramme prioritaire en protection des animaux

Section 4 Dispositions spécifiques à la production primaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En accord avec les services cantonaux spécialisés, l’OSAV peut définir dans un programme prioritaire en protection des animaux les éléments à vérifier de manière approfondie lors des contrôles de base.

2Il édicte des dispositions techniques sur le programme prioritaire.