Ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · RS 933.01

Art. 1 OPCoExigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction

Section 1 Conditions de la mise sur le marché et de la mise à disposition sur le marché des produits de construction

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 3, al. 2 et 3, LPCo)

Les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction sont précisées dans l’annexe 1.