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Ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · RS 933.01
Section 1 Conditions de la mise sur le marché et de la mise à disposition sur le marché des produits de construction
(art. 3, al. 2 et 3, LPCo)
Les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction sont précisées dans l’annexe 1.
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