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Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13
Titre 2 Contributions Chapitre 8 Contribution de transition Section 2 Fixation de la contribution en cas de modifications de l’exploitation
Lorsqu’un exploitant reprend une exploitation, la contribution de transition est calculée sur la base de la valeur de base appliquée jusqu’ici.
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