Ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) · RS 211.222.338

Art. 11a à 11j OPE

Section 2 Placement chez des parents nourriciers

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 29 nov. 2002 (RO 2002 4167). Abrogés par l’annexe ch. II de l’O du 29 juin 2011 (O sur l’adoption), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 3637).