Ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) · RS 211.222.338

Art. 6a OPE

Section 2 Placement chez des parents nourriciers

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 déc. 1988 (RO 1989 54). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 4167).