Art. 17 OPEListes

¹La liste des mineurs placés doit être tenue à jour et contenir les informations suivantes:

a.

identité du mineur et de ses parents;

b.

lieu de séjour antérieur;

c.

désignation du représentant légal et de celui qui a ordonné le placement ou y a procédé;

d.

date d’entrée et de sortie;

e.

rapports et prescriptions médicaux;

f.

faits particuliers.

²Les institutions qui n’accueillent des enfants que pour la journée se borneront à indiquer l’identité de l’enfant et de ses parents ou parents nourriciers.

³La direction ou l’organisme responsable de l’institution présente chaque année à l’autorité de surveillance une liste des données d’identité du directeur et du personnel.⁴²