Ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) · RS 211.222.338

Art. 16a OPEReplacement

Section 4 Placement dans des institutions

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une institution ne peut replacer un enfant dans une famille nourricière ou dans une autre institution qu’aux conditions suivantes:

a.
la famille nourricière ou l’autre institution dispose d’une autorisation et est soumise à surveillance;
b.
la personne ou l’autorité qui a ordonné le placement en institution a approuvé le replacement; et
c.
l’enfant a été associé à la décision en fonction de son âge.

2L’art. 2a s’applique en sus aux replacements à l’étranger.

3Les al. 1 et 2 s’appliquent aussi aux placements réguliers en fin de semaine et pendant les vacances.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5801).