Art. 16a OPEReplacement

¹Une institution ne peut replacer un enfant dans une famille nourricière ou dans une autre institution qu’aux conditions suivantes:

a.

la famille nourricière ou l’autre institution dispose d’une autorisation et est soumise à surveillance;

b.

la personne ou l’autorité qui a ordonné le placement en institution a approuvé le replacement; et

c.

l’enfant a été associé à la décision en fonction de son âge.

²L’art. 2a s’applique en sus aux replacements à l’étranger.

³Les al. 1 et 2 s’appliquent aussi aux placements réguliers en fin de semaine et pendant les vacances.