Art. 7j OPGARecherche de consensus

¹Si une partie récuse un expert en vertu de l’art. 44, al. 2, LPGA, l’assureur doit examiner les motifs de récusation. En l’absence de motif de récusation, les parties tentent de trouver un consensus.

²La recherche de consensus peut être effectuée par oral ou par écrit et doit être consignée dans les dossiers.

³Si un mandat d’expertise est attribué de manière aléatoire, il n’y a pas lieu de rechercher un consensus.