Sur demande du donneur de sperme, l’office peut consigner d’autres données que celles prévues par l’art. 24 de la loi, notamment des photos du donneur.
Ordonnance sur la procréation médicalement assistée (OPMA) · RS 810.112.2
Art. 17 OPMAConsignation d’autres données
Chapitre 2 Données relatives à l’ascendance Section 1 Registre des donneurs de sperme