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Ordonnance sur la procréation médicalement assistée (OPMA) · RS 810.112.2
Chapitre 2 Données relatives à l’ascendance Section 1 Registre des donneurs de sperme
Le couple concerné peut demander une mise à jour des données consignées dans le registre des donneurs de sperme. Il transmet les indications nécessaires.
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