Art. 2 OPPBMissions et conditions d’intervention

¹La troupe peut intervenir en vue d’exécuter les missions suivantes:

a.

protection d’ouvrages;

b.

protection de conférences;

c.

protection de personnes;

d.

escorte;

e.

autres missions de nature analogue.

²La troupe ne peut intervenir que pour exécuter les missions pour lesquelles elle dispose tant de l’instruction que de l’équipement appropriés.

³Il ne peut être fait appel à des formations de recrues.