Ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE) · RS 513.76

Art. 1 OPPBEObjet

En vigueur au 1er juin 2006Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle le service d’appui de l’armée pour la protection de personnes et de biens nécessitant une protection particulière à l’étranger.