1Le Conseil fédéral désigne le département responsable de l’engagement. En règle générale, il désigne:
- a.
- le DFAE lorsqu’il s’agit d’engagements au profit de civils et de biens civils nécessitant une protection particulière;
- b.
- le Département fédéral de justice et police (DFJP) lorsqu’il s’agit d’une prise d’otage ou d’un chantage dont la responsabilité incombe à l’état-major spécial correspondant;
- c.
- le DDPS lorsqu’il s’agit de la protection de militaires ou de biens militaires nécessitant une protection particulière.
2Le département responsable de l’engagement approuve l’ordre d’opérations du chef de l’Armée et décide du déclenchement et de l’arrêt de l’engagement.