Art. 1 OPPrChamp d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la production primaire.

²Elle s’applique également:

a.

à l’entreposage de produits primaires sur le lieu de production;

b.

au traitement, sur le lieu de production, de produits primaires destinés à la commercialisation, pour autant que le traitement n’ait pas pour effet d’en modifier sensiblement la nature;

c.

au traitement de produits primaires destinés à être utilisés comme aliments pour animaux dans l’exploitation qui les a produits;

d.

au transport de produits primaires jusque chez le premier acquéreur.

³Elle ne s’applique pas:

a.

à la chasse;

b.

à la pêche;

c.

à la cueillette de produits sauvages.⁴