1Après avoir consulté les autorités cantonales compétentes et la Direction générale des douanes, l’OFAG établit avec l’OSAV des plans d’urgence pour la gestion des crises. Ces plans contiennent notamment des informations sur:27
- a.
- les services officiels et les organisations à associer;
- b.
- leurs tâches respectives en cas de crise;
- c.
- les procédures d’échange d’informations entre les services officiels et les organisations intervenant dans la gestion des crises.
2Les plans d’urgence doivent être adaptés, en particulier en cas de réorganisation des autorités compétentes ou sur la base des résultats d’exercices de préparation aux situations de crise.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 11 de l’O du 4 sept. 2013 (Réorganisation de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3041).