1Les cantons contrôlent si les dispositions de la présente ordonnance sont respectées.
2Ils veillent à ce que les contrôles de la production primaire effectués en vertu de la présente ordonnance soient intégrés aux contrôles effectués en vertu des législations sur l’agriculture, les épizooties et les produits thérapeutiques.
3et 4 ...17
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe 4 ch. 5 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2441).