1Dans la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- production primaire: la production, l’élevage et la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d’animaux de rente avant l’abattage.
- b.5
- produits primaires: les plantes, les algues et microalgues, les champignons, les animaux et tout produit issu de la production primaire d’origine végétale ou animale qui sont destinés à l’alimentation humaine ou animale.
2Les dispositions d’exécution sur la production végétale édictées en vertu de la présente ordonnance s’appliquent aux microalgues et aux champignons.6
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 638).
- Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 638).