Ordonnance sur la production primaire (OPPr) · RS 916.020

Art. 2 OPPrDéfinitions

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.
production primaire: la production, l’élevage et la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d’animaux de rente avant l’abattage.
b.5
produits primaires: les plantes, les algues et microalgues, les champignons, les animaux et tout produit issu de la production primaire d’origine végétale ou animale qui sont destinés à l’alimentation humaine ou animale.

2Les dispositions d’exécution sur la production végétale édictées en vertu de la présente ordonnance s’appliquent aux microalgues et aux champignons.6

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 638).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 638).

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