Ordonnance sur la production primaire (OPPr) · RS 916.020

Art. 6 OPPrMesures en cas de danger pour la santé humaine

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque constate ou a des raisons d’admettre qu’il a cédé des produits primaires mettant en danger ou pouvant mettre en danger la santé humaine doit:

a.
prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour retirer du marché les produits en question;
b.
informer immédiatement les autorités chargées de l’exécution;
c.
coopérer avec les autorités compétentes en vue d’écarter le plus rapidement possible le danger que représentent ces produits pour la santé humaine.