Art. 6 OPPrMesures en cas de danger pour la santé humaine

Quiconque constate ou a des raisons d’admettre qu’il a cédé des produits primaires mettant en danger ou pouvant mettre en danger la santé humaine doit:

a.

prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour retirer du marché les produits en question;

b.

informer immédiatement les autorités chargées de l’exécution;

c.

coopérer avec les autorités compétentes en vue d’écarter le plus rapidement possible le danger que représentent ces produits pour la santé humaine.