1Lorsque la présente ordonnance ne prévoit pas de tarifs, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré.
2Le tarif appliqué est de 210 francs par heure.
Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Chapitre 1 Dispositions générales
1Lorsque la présente ordonnance ne prévoit pas de tarifs, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré.
2Le tarif appliqué est de 210 francs par heure.
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