Art. 1 OREDTObjet et applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

¹La présente ordonnance règle les redevances de concession de radiocommunication et les émoluments relevant du droit des télécommunications.

²Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient pas de réglementation particulière, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments² s’appliquent.