Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA): tout matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture;
- b.
- matériel génétique: tout matériel d’origine végétale, y compris le matériel de multiplication générative et végétative, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité;
- c.
- banque de gènes: installation dans laquelle les RPGAA sont stockées et conservées sous forme de semences;
- d.
- collection de conservation: installation dans laquelle les RPGAA sont conservées sous forme de matériel végétatif;
- e.
- conservation ex situ: conservation des RPGAA en dehors de leur milieu naturel;
- f.
- conservation in situ: désigne la conservation d’écosystèmes et de milieux naturels, ainsi que la préservation et le rétablissement de populations viable d’espèces dans leurs milieux naturels et, dans le cas d’espèces de plantes cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.