Ordonnance sur la conservation et l'utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ORPGAA) · RS 916.181

Art. 9 ORPGAABanque de données en ligne, bases conceptuelles et collaboration

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 L’OFAG gère une banque en ligne dans laquelle des données relatives aux ressources phytogénétiques de la Banque nationale de gènes RPGAA et des informations sur les projets soutenus sont rendues accessibles au public. Il collabore avec les exploitants d’autres systèmes d’informations pertinents et apparentés sur le plan thématique.

2L’OFAG peut élaborer ou faire élaborer des concepts, stratégies et autres documents de base nécessaires ou utiles pour la conservation et l’utilisation durables des ressources phytogénétiques.

3L’OFAG encourage la collaboration aux plans national et international dans le domaine des RPGAA.