Art. 7 ORPGAAProjets d’encouragement de l’utilisation durable

¹Les projets visant à une utilisation ciblée d’une large diversité génétique de RPGAA peuvent être encouragés par des contributions limitées dans le temps, à condition qu’ils contribuent à une production variée, innovante ou durable sur la base de variétés adaptées aux conditions locales et prévoient une des mesures suivantes:

a.

descriptions approfondies des RPGAA en vue de l’évaluation du potentiel d’utilisation;

b.

mise à disposition de matériel de multiplication de base sain;

c.

poursuite du développement et sélection de variétés qui remplissent les besoins d’une production de niche et ne sont pas prévues pour une culture sur de grandes surfaces.

²L’OFAG peut soutenir par des contributions limitées dans le temps des projets tels que jardins d’exposition, programmes de sensibilisation, publications et conférences de sensibilisation du public.

³Les projets visés aux al. 1 et 2 ne sont soutenus que si le financement repose sur une part la plus élevée possible de fonds propres et de fonds de tiers.

⁴L’OFAG peut choisir les projets selon des points forts thématiques prédéfinis.