Ordonnance sur la conservation et l'utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ORPGAA) · RS 916.181

Art. 6 ORPGAAMesures de conservation des RPGAA

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans le but de conserver une large diversité génétique de RPGAA, l’OFAG peut, notamment, prendre les mesures suivantes:

a.
inventorisation et monitoring de RPGAA;
b.
identification de RPGAA;
c.
assainissements de RPGAA;
d.
conservation ex situ de RPGAA;
e.
régénération et multiplication de RPGAA en vue de leur conservation.

2La réalisation des mesures visées à l’al. 1 peut être confiée à des tiers si ces derniers peuvent prouver qu’ils disposent des connaissances techniques nécessaires.