Art. 6 ORPGAAMesures de conservation des RPGAA

¹Dans le but de conserver une large diversité génétique de RPGAA, l’OFAG peut, notamment, prendre les mesures suivantes:

a.

inventorisation et monitoring de RPGAA;

b.

identification de RPGAA;

c.

assainissements de RPGAA;

d.

conservation ex situ de RPGAA;

e.

régénération et multiplication de RPGAA en vue de leur conservation.

²La réalisation des mesures visées à l’al. 1 peut être confiée à des tiers si ces derniers peuvent prouver qu’ils disposent des connaissances techniques nécessaires.