Art. 198a OSSST de groupe consolidé

(art. 69 LSA)²⁰¹

¹Les groupes d’assurance doivent déterminer leur solvabilité au moyen d’un SST de groupe consolidé. Dans ce cadre, le capital porteur de risque déterminant et le capital cible sont définis sur la base d’un bilan consolidé conforme au marché (bilan consolidé).²⁰²

^1bisLe groupe d’assurance remplit le SST de groupe consolidé lorsque la solvabilité selon l’art. 9, al. 2, LSA est suffisante sur la base du bilan consolidé.²⁰³

²La FINMA peut:

a.

édicter des dispositions qui tiennent compte de la disponibilité et de la transmissibilité du capital au sein du groupe d’assurance;

b.

ordonner d’augmenter le capital cible ou de réduire le capital porteur de risques si la fongibilité est fortement restreinte et que le modèle n’en tient pas suffisamment compte.