(art. 69 LSA)
1Pour évaluer leur solvabilité et établir les rapports correspondants (SST de groupe), les groupes d’assurance s’appuient par analogie sur les art. 21 à 53b relatifs au SST.
2Ils doivent exposer la manière dont leur modèle de groupe est intégré dans la gestion des risques afin de préserver la stabilité financière du groupe et les intérêts des assurés.
3Les transactions qui ont pour conséquence directe que la solvabilité du groupe n’est plus garantie doivent être communiquées à la FINMA.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356).