Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 203a OSRapport sur la situation financière

Titre 8 Groupes et conglomérats d’assurance Chapitre 1 Groupes d’assurance Section 3 Solvabilité

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 111a s’applique par analogie aux groupes d’assurance. Pour décrire la solvabilité, il est possible de recourir au SST de groupe consolidé.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).