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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 8 Groupes et conglomérats d’assurance Chapitre 1 Groupes d’assurance Section 3 Solvabilité
L’art. 111a s’applique par analogie aux groupes d’assurance. Pour décrire la solvabilité, il est possible de recourir au SST de groupe consolidé.
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