Art. 11 OSAAAnalyses, conseils et renseignements à l’intention des organes de l’assurance-accidents et de la prévention des accidents

¹Le service de centralisation fournit à l’OFSP, à l’Office fédéral des assurances sociales, au secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, à la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) et au Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) les analyses dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches légales. Il conseille et renseigne également ces institutions. Les renseignements ne peuvent être fournis que sous une forme qui ne permette pas d’identifier par recoupement les personnes concernées.

²La CFST et le bpa supportent les frais afférents aux analyses, aux conseils et aux renseignements du service de centralisation.