Art. 110 OSCiBanque de données du CIVI destinée à l’évaluation des journées d’introduction, des cours de formation et des périodes d’affectation

(art. 32, 36, al. 3, et 45, let. c, LSC)³¹⁰

¹Le CIVI une banque de données destinée à l’évaluation des journées d’introduction, des cours de formation et des périodes d’affectation.³¹¹

²Cette banque de données contient des données, collectées au moyen d’un questionnaire élaboré pour ces journées, cours ou périodes, relatives aux personnes et institutions suivantes:³¹²

a.

les personnes demandant à être admises au service civil et les personnes astreintes au service civil;

b.

les établissements d’affectation reconnus;

c.

les enseignants.

³Le questionnaire sert à recueillir des informations nécessaires à l’évaluation des journées d’introduction, des cours de formation et des périodes d’affectation, notamment:

a.

des indications et appréciations sur la journée d’introduction, le cours de formation ou la période d’affectation dans son ensemble;

b.

des indications et appréciations sur l’établissement d’affectation et les enseignants;

c.

des indications et appréciations sur les prestations du CIVI;

d.

des indications et appréciations sur l’infrastructure du centre de formation;

e.

d’autres indications et appréciations de personnes astreintes au service civil et d’enseignants sur les cours de formation suivis ou donnés.

⁴Les questionnaires remplis par les personnes astreintes au service civil après les affectations contiennent les données personnelles suivantes:

a.

nom, adresse et numéro de système de l’établissement d’affectation;

b.

unité du CIVI chargée du suivi de la personne astreinte au service civil.

⁵Les questionnaires remplis par les enseignants après les cours de formation contiennent leurs noms et prénoms.