Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 111a OSCi

Chapitre 12 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 nov. 2000 (RO 2000 3083). Abrogé par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, avec effet au 1er fév. 2011 (RO 2011 151).