(art. 17a et 18 LSC)
1Le requérant peut prendre part à la journée d’introduction visée à l’art. 17a LSC à condition d’avoir déposé une demande complète d’admission au service civil.
2Le CIVI lui indique dans quel délai il doit s’inscrire à une journée d’introduction. Les demandes de personnes qui n’ont pas participé à la journée d’introduction dans un délai de trois mois sont classées.
3Le commandement militaire compétent peut rejeter la demande de congé en vue de la participation du requérant à la journée d’introduction si la durée de la période de service militaire en cours n’excède pas quatre semaines.
4Le requérant doit confirmer sa demande d’admission au service civil sous forme électronique ou sur papier deux semaines au plus tard après avoir pris part à l’intégralité de la journée d’introduction.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).