Art. 27 OSCiCalcul de la durée du service civil ordinaire

(art. 8, al. 1, LSC)

¹Pour calculer la durée du service civil ordinaire, le CIVI reprend les données du système d’information du personnel de l’armée sur la durée totale des services d’instruction non effectués au sens de la législation militaire.

²…⁹¹

³Il tient compte des modifications de la durée totale des services d’instruction prévue par la législation militaire.

⁴Pour les anciens officiers spécialistes, la durée totale des services d’instruction non encore accomplis est multipliée par le facteur suivant:

a.

pour moins de 160 jours de service militaire accomplis: 1,5

b.

de 160 à 189 jours de service militaire accomplis: 1,4

c.

de 190 à 219 jours de service militaire accomplis: 1,3

d.

de 220 à 249 jours de service militaire accomplis 1,2

e.

de 250 jours de service militaire ou davantage accomplis: 1,1

⁵Pour les anciens sous-officiers supérieurs ou officiers qui n’ont pas effectué au moins la moitié de leur service pratique pour l’obtention de leur grade, la durée de service civil équivaut à 1,2 fois la durée totale des services d’instruction qui n’ont pas encore été accomplis.

⁶À partir de cinq dixièmes de jour, la durée est arrondie à l’entier supérieur.