Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 26b OSCiDemandes renouvelées

Chapitre 5 Admission au service civil

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 18 LSC)

1Les personnes qui déposent une nouvelle demande d’admission au service civil dans les six mois qui suivent la participation à la journée d’introduction ne doivent pas y prendre part une deuxième fois.

2Le requérant doit confirmer sa nouvelle demande sous forme électronique ou sur papier deux semaines au plus tard après l’avoir déposée.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).