Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 26a OSCiJournée d’introduction organisée par le CIVI

Chapitre 5 Admission au service civil

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 17a LSC)

1Au cours de la journée d’introduction, le CIVI informe les requérants des modalités de l’admission, de leurs droits et obligations et de l’exécution du service civil.

2Il peut leur donner d’autres informations en lien étroit avec le service civil si l’exécution du service civil le requiert.

3Il envoie au requérant un titre de transport pour se rendre à la journée d’introduction et lui verse une indemnité de 9 francs pour le repas de midi.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).

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