Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) · RS 513.52

Art. 1 OSCRObjet et champ d’application

En vigueur au 1er novembre 2006Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle:

a.
l’attribution des membres du Service de la Croix-Rouge (SCR) à l’armée;
b.
les tâches qu’accomplissent les membres du SCR dans le cadre de leur obligation de servir;
c.
les droits et les devoirs des membres du SCR dérogeant au droit militaire;
d.
la collaboration entre le SCR et l’armée;
e.
l’indemnisation par l’armée des prestations fournies par la Croix-Rouge suisse (CRS).

2Au surplus, les membres du SCR ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les militaires.