Art. 1 OSCRObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle:

a.

l’attribution des membres du Service de la Croix-Rouge (SCR) à l’armée;

b.

les tâches qu’accomplissent les membres du SCR dans le cadre de leur obligation de servir;

c.

les droits et les devoirs des membres du SCR dérogeant au droit militaire;

d.

la collaboration entre le SCR et l’armée;

e.

l’indemnisation par l’armée des prestations fournies par la Croix-Rouge suisse (CRS).

²Au surplus, les membres du SCR ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les militaires.