Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) · RS 513.52

Art. 7 OSCRSubordination et grades

En vigueur au 1er novembre 2006Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres du SCR sont subordonnés pendant le service au commandant de la formation auquel ils sont attribués.

2Ils portent le grade de l’armée auquel vient s’ajouter l’abréviation «SCR» après la désignation du grade.

3Aucun pouvoir de commandement militaire ne peut découler des grades de la Croix-Rouge.