Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) · RS 513.52

Art. 10 OSCRDonnées personnelles

En vigueur au 1er novembre 2006Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En ce qui concerne la gestion du personnel, l’armée met à la disposition du SCR les données des membres du SCR tenues dans le système de gestion du personnel de l’armée (PISA).