Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) · RS 513.52

Art. 11 OSCROrganisation

En vigueur au 1er novembre 2006Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La CRS détermine l’organisation du SCR dans un règlement. Elle soumet ce règlement à l’approbation du Groupement Défense et le fait publier.

2Le règlement élaboré par la CRS fixe pour les membres du SCR:

a.
les conditions d’attribution à l’armée;
b.
la mise sur pied, excepté pour le service d’appui et le service actif;
c.
le nombre et la durée des services d’instruction des cadres du SCR;
d.
le déplacement et la libération de service;
e.
l’exclusion du SCR et les cas où les membres du SCR sont relevés de leur fonction;
f.
la réadmission et le licenciement;
g.
les promotions et les nominations.