1La CRS détermine l’organisation du SCR dans un règlement. Elle soumet ce règlement à l’approbation du Groupement Défense et le fait publier.
2Le règlement élaboré par la CRS fixe pour les membres du SCR:
- a.
- les conditions d’attribution à l’armée;
- b.
- la mise sur pied, excepté pour le service d’appui et le service actif;
- c.
- le nombre et la durée des services d’instruction des cadres du SCR;
- d.
- le déplacement et la libération de service;
- e.
- l’exclusion du SCR et les cas où les membres du SCR sont relevés de leur fonction;
- f.
- la réadmission et le licenciement;
- g.
- les promotions et les nominations.