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Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2006 4177.
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) · RS 513.52
Art. 13 OSCRModification du droit en vigueur
En vigueur au 1er novembre 2006Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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