Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) · RS 513.52

Art. 6 OSCRPromotion et mutations

En vigueur au 1er novembre 2006Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres du SCR peuvent être convoqués aux écoles de cadres dans la mesure où l’armée prouve la nécessité de pourvoir une fonction de cadre spécifique. Le chef du SCR fait la proposition en se fondant sur l’appréciation du commandant de la formation à laquelle ils sont attribués.

2L’affectation à une fonction de cadre présuppose en règle générale l’accomplissement avec succès de l’instruction de base et d’un service d’instruction au moins, et la promotion par la CRS.

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