Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 35 OSIS-SRCStructure

Section 7 Dispositions particulières applicables au système GEVER SRC

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

GEVER SRC comprend:

a.
un système de classement et de traitement des données servant à la gestion et au contrôle du traitement des affaires ainsi qu’à l’efficacité des processus de travail;
b.
un système dans lequel les mandats en cours et terminés peuvent être consultés et traités, et
c.
un moteur de recherche permettant la recherche de texte intégral à l’intérieur du système GEVER SRC.

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