Art. 11 OSJoProcédure d’évaluation de la conformité

¹Avant d’être mis sur le marché pour la première fois, le jouet doit faire l’objet de l’une des évaluations de la conformité ci-après afin de démontrer qu’il satisfait aux exigences de sécurité:

a.

la procédure de contrôle interne de fabrication présentée dans le module A de l’annexe II de la décision n^o 768/2008/CE⁹, lorsque des normes techniques figurant dans l’annexe 4 sont applicables et couvrent toutes les exigences de sécurité;

b.

l’examen de type visé à l’art. 12, combiné à la procédure «Conformité au type» présentée dans le module C de l’annexe II de la décision n^o 768/2008/CE, lorsque:

1.

des normes techniques selon l’annexe 4 couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet n’existent pas;

2.

les normes techniques visées à l’annexe 4 existent, mais que le fabricant ne les a pas appliquées ou seulement en partie;

3.

des normes techniques visées à l’annexe 4 ont été publiées assorties d’une restriction, ou que

4.

le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessitent une vérification par un tiers.

²Le fabricant effectue la procédure d’évaluation de la conformité ou la fait effectuer par un organisme d’évaluation de la conformité.

³L’importateur veille à ce que la procédure d’évaluation de la conformité a été menée à bien avant la première mise sur le marché du jouet.